Traitement des données professionnelles

Un accord écrit adapté à votre utilisation professionnelle.

Parties et accord

Roger Assistant, Inc. agit comme sous-traitant lorsqu’il traite des données uniquement sur les instructions documentées du client professionnel. Le client est responsable du traitement, ou un sous-traitant autorisé à donner ces instructions. Le droit applicable comprend le RGPD britannique, le Data Protection Act 2018 et, lorsqu’il s’applique, le RGPD de l’Union européenne.

Cette page présente en français les modalités de l’accord proposé. Sa publication ne conclut aucun contrat. Contactez privacy@rogerassistant.com pour convenir par écrit de l’identité juridique du client, du compte Roger, du représentant autorisé, des fonctions, finalités et durées, des données et personnes concernées, des prestataires et lieux de traitement et des garanties réelles de transfert. Les deux parties doivent accepter la version et conserver leur confirmation.

Objet du traitement

Administration professionnelle, enregistrements et comptes rendus, transcription, synthèses, brouillons et actions validées. Les opérations peuvent inclure collecte, transfert, conservation, transcription, distinction des locuteurs au sein d’un enregistrement, analyse, préparation de documents, transmission autorisée, restitution et suppression. Les données incluent noms, coordonnées, voix, messages, pièces jointes, dossiers clients et données de comptes autorisés. Les photos et la position ne sont incluses que si ce partage est activé et convenu.

Instructions, confidentialité et sécurité

Roger traite les données selon les instructions documentées, sauf obligation légale contraire, et signale une instruction qu’il estime illicite. Le client détermine les finalités et bases légales, informe les personnes et obtient les autorisations nécessaires. N’envoyez pas de données sensibles, pénales ou couvertes par le secret professionnel sans conditions et garanties écrites spécifiques. Roger impose la confidentialité aux personnes autorisées et des mesures proportionnées au risque : accès limités, séparation des comptes, protection des identifiants, chiffrement des données stockées et en transit, gestion des incidents et récupération. Aucun audit, certification, hébergement exclusivement européen ou chiffrement de bout en bout n’est présumé.

Prestataires et transferts

Les sous-traitants nécessitent une autorisation écrite spécifique ou générale. Roger leur impose des obligations équivalentes et reste responsable de leur exécution. Avec une autorisation générale, un changement doit être annoncé à l’avance pour permettre une objection raisonnable et sa résolution. La carte des prestataires figure dans la politique de confidentialité. Elle ne prouve pas que chacun a reçu vos données. L’accord client précise les entités, destinations et contrats effectivement applicables.

Les données ne sont pas limitées à l’Irlande, au Royaume-Uni ou à l’Europe. Un transfert restreint exige la décision d’adéquation ou les garanties applicables, notamment clauses contractuelles types, avenant britannique ou accord international de transfert, évaluation et mesures complémentaires requises. Si la garantie nécessaire manque, le traitement concerné ne commence pas ou est suspendu.

Droits, incidents et contrôle

Roger aide le client à répondre aux droits des personnes et aux obligations de sécurité, de notification, d’analyse d’impact et de consultation selon les informations disponibles. Il transmet sans retard injustifié les demandes concernant les données contrôlées par le client et n’y répond indépendamment que sur instruction ou obligation légale. Il informe le client sans retard injustifié d’une violation dont il a connaissance et fournit les informations disponibles, mises à jour et mesures d’atténuation. Les informations nécessaires à la démonstration des obligations et les modalités raisonnables de contrôle sont prévues dans l’accord écrit.

Fin de service et suppression

Au choix et selon les instructions du client, les données sont restituées ou supprimées à la fin du service, sauf conservation légale obligatoire. Les copies et sauvegardes peuvent nécessiter un délai ou un nettoyage distinct. Une demande acceptée ou un accusé de suppression du prestataire ne confirme pas à lui seul l’effacement effectif. Les copies déjà reçues par les destinataires restent hors du contrôle de Roger. La durée de conservation actuelle est liée à la demande de suppression, et non à la fin d’un rapport.

Roger n’utilise pas le contenu client pour entraîner des modèles généralistes et impose cette exclusion aux prestataires IA. Cela ne garantit pas une conservation nulle. Les modalités complètes et la confirmation propre au client doivent être convenues par écrit avant les traitements concernés.